Politique de confidentialité

Dernière révision le 9 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, le Portail de l’audiodescription est amené à collecter les données suivantes :

• Données de contact : adresse électronique (requis pour la prise de contact et l'envoi de l'infolettre) ;
• Données de contact dans le cadre des tests utilisateurs : adresse, numéro de téléphone (communiqués sur la base du volontariat) ;
• Données d’état civil : Nom, prénom (communiqués sur la base du volontariat) ;
• Type de handicap visuel, dans le cadre des tests utilisateurs (communiqué sur la base du volontariat).

Nous manipulons vos données pour améliorer notre service et vous informer des nouveautés liées aux films et bases de données

Les données sont traitées pour un délai de 2 ans à compter du dernier contact ou le cas échéant immédiatement après toute demande d’effacement.

Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées. Seule l’équipe Portail peut avoir accès à vos données.

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Notre partenaire pour l'envoi de l'infolettre est Brevo, dont le pays destinataire est la France (Conditions générales d’utilisation des services Brevo).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Notre outil de mesure d'audience est Matomo, dont le pays destinataire est la France (auto-hébergement). Les données sont conservées 13 mois (Privacy Policy de Matomo).

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur.

Nous utilisons Matomo de manière anonymisée et ne nécessite donc pas le consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

La plateforme d’audiodescription est développée par le ministère de la Culture.

Nous pouvons traiter vos données car nous les utilisons pour une mission d’intérêt public du ministère de la Culture que vous trouverez dans le Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009.

Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment : 

• Stockage des données en base de données
• Stockage des mots de passe en base sont hachés
• Cloisonnement des données
• Mesures de traçabilité
• Surveillance
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
• Protection des réseaux
• Sauvegarde
• Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’information et droit d’accès aux données ;
• Droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à l’adresse suivante :  [insérez un point de contact]

Par voie postale :

Ministère de la Culture

3 rue de Valois

75033 Paris Cedex 01

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.