Politique de confidentialité

Dernière révision le 10 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, le Portail de l’audiodescription est amené à collecter des données personnelles vous concernant.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD » (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), vient renforcer le contrôle exercé par les citoyens sur leurs données personnelles.

Dans ce cadre, le Portail de l’audiodescription, qui est une initiative du Ministère de la Culture, vous fournit toutes les informations utiles sur la protection de vos données personnelles et les droits dont vous disposez.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Le Portail de l’audiodescription recueille des informations anonymisées afin de mieux comprendre l’utilisation de son site web par les personnes qui le visitent.

Ces informations concernent par exemple les appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou les réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, le type et les versions de navigateurs web utilisés, les pages consultées, ou encore, le pays depuis lequel vous vous connectez.

L’étude de ces statistiques nous permet d’adapter nos contenus pour améliorer leur fréquentation et leur visibilité sur le web.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Le site utilise Matomo, solution open source d’analyse d’audience, hébergée sur nos serveurs. Cela nous permet de suivre et d’analyser la fréquentation sur nos différents sites web à l’aide de cookies.

Ce suivi est configuré pour être conforme aux recommandations de la CNIL, ce qui signifie que les cookies d'audience sont exemptés de consentement et ne nécessitent pas de bannière d’acceptation.

Les données collectées sont entièrement anonymisées et servent uniquement à améliorer l’expérience utilisateur et les contenus du site.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Le traitement a pour objet de :

• vous envoyer notre infolettre ;
• vous inscrire et participer à nos tests utilisateurs ;
• répondre à vos demandes d’information et sollicitations.

Nous pouvons traiter vos données car nous les utilisons pour une mission d’intérêt public du ministère de la Culture que vous trouverez dans le Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Dans un souci de transparence, le ministère de la culture prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information. Ces données sont collectées loyalement. Ainsi, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Nous traitons vos données suivantes :

• Données d’état civil : Nom, prénom ;
• Données de contact : adresse électronique, adresse, numéro de téléphone ;
• Type de handicap (en cas de test utilisateur).

Contact par mail

Lorsque vous nous contactez à notre adresse contact@audiodescription.beta.gouv.fr, nous avons accès à votre mail et les informations présentes dans votre signature (nom, prénom, numéro de téléphone, organisation). En aucun cas, nous ne vous enverrons des messages non sollicités sur la base de ces données (publicités, newsletters, etc.).

Infolettre

Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre en renseignant le formulaire dédié ou par demande par e-mail, vous devez a minima nous communiquer votre adresse e-mail. Cette information ne sera utilisée que dans le cadre de l’envoi de notre infolettre publique et hebdomadaire.

Nous utilisons Brevo pour créer nos infolettres. Ainsi, en inscrivant à notre infolettre, vous acceptez que les informations que vous fournissez soient transférées à Brevo pour traitement, conformément à leurs conditions générales d’utilisation et politique de protection des données.

Communauté de bêta-testeurs

Le Portail de l’audiodescription anime une communauté de bêta-testeurs pour tester les évolutions du site et recueillir des retours sur ses points d’amélioration. Nous recueillons votre consentement explicite avant de vous ajouter à cette communauté.

Des informations personnelles, y compris liées au handicap, sont collectées lors de l’inscription et de la réalisation des tests utilisateurs :

• votre prénom, adresse e-mail, région, âge, métier et, le cas échéant, votre numéro de téléphone ;
• votre ou vos handicap(s), les technologies d’assistance utilisées et votre utilisation d’Internet.

Cette dernière information révélant votre handicap est encadrée par l’article 9 du RGPD : cette information n’est pas requise pour la réalisation des tests et elle n’est fournir que sur la base du volontariat.

Les données d’identité et de contact sont collectées pour permettre au Portail de l’audiodescription de vous recontacter (intérêt légitime). Nous utilisons également Brevo pour gérer la base de bêta-testeurs. Les bêta-testeurs ne sont pas contactés pour des messages non sollicités (publicités, newsletters, etc.).

Catégories de destinataires

L’accès aux données personnelles que vous nous fournissez est strictement limité aux membres du Portail de l’audiodescription et ses prestataires de services.

Partage à des services tiers

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions, au nombre de deux :

• Notre sous-traitant pour l'envoi de l'infolettre est Brevo, dont le pays destinataire est la France (voir les garanties de protection des données personnelles dans les Conditions générales d’utilisation des services Brevo).
• Notre sous-traitant pour l'hébergement est OVH, dont le pays destinataire est la France (voir les Garanties de OVH concernant la sécurité des données).

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Vos données sont hébergées en France sur des serveurs OVH sécurisés.

Les données sont traitées pour un délai de 2 ans à compter du dernier contact ou le cas échéant immédiatement après toute demande d’effacement.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Ministère de la Culture, issue de la PSSI de l’Etat.

Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :

• Cloisonnement des données
• Surveillance
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
• Protection des réseaux
• Sauvegarde
• Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel

Si vous constatez une faille de sécurité ou un dysfonctionnement, vous pouvez nous le signaler à l’adresse contact@audiodescription.beta.gouv.fr.

Le Portail de l'audiodescription est édité par la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle du Ministère de la Culture.

Exercer ses droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’information et droit d’accès aux données ;
• Droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition.

Après suppression de vos données à caractère personnel, seules des données statistiques anonymisées peuvent être conservées et traitées, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés. Comprendre vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter l’équipe en charge du Portail de l’audiodescription à l’adresse suivante : contact@audiodescription.beta.gouv.fr

Ou par voie postale à l’adresse :

Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

Ministère de la Culture

3 rue de Valois

75033 Paris Cedex 01

Réclamation

Si vous n’étiez pas satisfait de nos réponses, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL. Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également contacter la CNIL par voie postale à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07