Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, le Portail de l’audiodescription est amené à collecter des données personnelles vous concernant.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD » (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), vient renforcer le contrôle exercé par les citoyens sur leurs données personnelles.

Dans ce cadre, le Portail de l’audiodescription vous fournit toutes les informations utiles sur la protection de vos données personnelles et les droits dont vous disposez. 

Le Portail de l'audiodescription est édité par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC), établissement public à caractère administratif placé sous l'autorité du Ministère de la Culture.

1. Données à caractère personnel

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Le traitement a pour objet de :

• vous envoyer notre infolettre ;
• vous inscrire et participer à nos tests utilisateurs ;
• répondre à vos demandes d’information et sollicitations.

Le CNC collecte des données à caractère personnel selon sa mission d'intérêt public au sens de l'article 6-1 e) du RGPD. Cette mission se traduit en pratique par les articles L. 111-1 et suivants du code du cinéma et de l'image animée.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Dans un souci de transparence, le CNC prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information. Ces données sont collectées loyalement. Ainsi, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Nous traitons vos données suivantes :

• Données d’état civil : Nom, prénom ;
• Données de contact : adresse électronique, adresse, numéro de téléphone ;
• Type de handicap (en cas de test utilisateur).

Contact par mail

Lorsque vous nous contactez à notre adresse audiodescription@cnc.fr, nous avons accès à votre mail et les informations présentes dans votre signature (nom, prénom, numéro de téléphone, organisation). En aucun cas, nous ne vous enverrons des messages non sollicités sur la base de ces données (publicités, newsletters, etc.).

Infolettre

Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre en renseignant le formulaire dédié ou par demande par e-mail, vous nous communiquez votre adresse e-mail. Cette information ne sera utilisée que dans le cadre de l’envoi de notre infolettre publique et hebdomadaire.

Nous utilisons Sendethic pour créer nos infolettres. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur “se désinscrire” en bas de chaque e-mail.

Communauté de bêta-testeurs

Le Portail de l’audiodescription anime une communauté de bêta-testeurs pour tester les évolutions du site et recueillir des retours sur ses points d’amélioration. Nous recueillons votre consentement explicite avant de vous ajouter à cette communauté.

Des informations personnelles, y compris liées au handicap, peuvent être collectées lors de l’inscription et de la réalisation des tests utilisateurs :

• votre prénom, adresse e-mail, région, âge, métier et, le cas échéant, votre numéro de téléphone ;
• votre ou vos handicap(s), les technologies d’assistance utilisées et votre utilisation d’Internet.

L'information révélant votre handicap est encadrée par l’article 9 du RGPD : cette information n’est pas requise pour la réalisation des tests et elle n’est à fournir que sur la base du volontariat.

Les données d’identité et de contact sont collectées pour permettre au Portail de l’audiodescription de vous recontacter (intérêt légitime). Nous utilisons également Sendethic pour gérer la base de bêta-testeurs. Les bêta-testeurs ne sont pas contactés pour des messages non sollicités (publicités, newsletters, etc.).

2. Données anonymisées collectées automatiquement

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Le Portail de l’audiodescription recueille des informations anonymisées afin de mieux comprendre l’utilisation de son site web par les personnes qui le visitent.

Ces informations concernent par exemple les appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou les réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, le type et les versions de navigateurs web utilisés, les pages consultées, ou encore, le pays depuis lequel vous vous connectez.

L’étude de ces statistiques nous permet d’adapter nos contenus pour améliorer leur fréquentation et leur visibilité sur le web.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Le site utilise Matomo, solution open source d’analyse d’audience, hébergée sur nos serveurs. Cela nous permet de suivre et d’analyser la fréquentation sur nos différents sites web à l’aide de cookies.

Ce suivi est configuré pour être conforme aux recommandations de la CNIL, ce qui signifie que les cookies d'audience sont exemptés de consentement et ne nécessitent pas de bannière d’acceptation.

Les données collectées sont entièrement anonymisées et servent uniquement à améliorer l’expérience utilisateur et les contenus du site. Le RGPD ne s'applique pas aux données anonymisées.

Catégories de destinataires

L’accès aux données personnelles que vous nous fournissez est strictement limité aux membres de l'équipe du Portail de l’audiodescription soumis au secret et à la discrétion professionnelles, et ses prestataires de services soumis à une obligation de confidentialité.

Partage à des services tiers

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions, au nombre de trois :

• Notre sous-traitant pour l'envoi de l'infolettre est Sendethic, dont le pays destinataire est la France (voir les garanties de protection des données personnelles dans les conditions générales de vente de Sendethic).
• Notre sous-traitant pour l'hébergement est OVH, dont le pays destinataire est la France (voir les Garanties de OVH concernant la sécurité des données).
• Nous collectons les retours utilisateurs dans Notion, dont les données sont hébergées en Union Européenne (voir les garanties de protection des données personnelles de Notion).

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Vos données sont hébergées en France sur des serveurs OVH sécurisés.

Infolettre

Le CNC conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à l'infolettre).

Communauté de bêta-testeurs

Les données sont traitées pour un délai de 2 ans à compter du dernier contact ou le cas échéant immédiatement après toute demande d’effacement.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Ministère de la Culture, issue de la PSSI de l’Etat.

Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :

• Cloisonnement des données
• Surveillance
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
• Protection des réseaux
• Sauvegarde
• Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel

Si vous constatez une faille de sécurité ou un dysfonctionnement, vous pouvez nous le signaler à l’adresse contact@audiodescription.beta.gouv.fr.

Exercer ses droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’information et droit d’accès aux données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter l’équipe en charge du Portail de l’audiodescription à l’adresse suivante : audiodescription@cnc.fr

Ou par voie postale à l’adresse :

Secrétariat Général

CNC

291 Boulevard Raspail

75014 Paris.

Réclamation

Si vous n’étiez pas satisfait de nos réponses, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL. Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également contacter la CNIL par voie postale à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07